Les critères pris en compte pour fixer le montant des honoraires sont les suivants : nature du dossier, type de juridiction saisie, étendue, technicité et complexité de l’affaire, diligences à accomplir, temps passé à la gestion et au traitement du dossier.
Il existe 3 modes de facturation possibles :
1- la facturation au forfait : il s’agit de fixer un honoraire global pour une prestation complète et préalablement définie ; il s’agit du mode de facturation le plus fréquent ;
2- la facturation au résultat : elle est pratiquée dans certains dossiers et intervient en complément d’un honoraire forfaitaire ; il s’agit d’un pourcentage fixé à l’avance sur le résultat obtenu à l’issue d’une procédure ou sur l’économie réalisée par rapport à la réclamation d’une partie adverse ; dans tous les cas, la facturation au résultat fait l’objet d’une convention d’honoraires préalable, dans laquelle sont mentionnés le montant de l’honoraire fixe, ainsi que le mode de calcul de l’honoraire de résultat ;
3- la facturation au temps passé : elle concerne certains types de dossiers dans lesquels les honoraires sont calculés sur la base d’un taux horaire de travail communiqué au client avant le début de la mission confiée.
Par ailleurs, le Cabinet peut accepter, dans certains dossiers, d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle mais également avec la protection juridique, compte tenu des ressources et de la situation du client.
Un échéancier peut également être mis en place en accord avec l’avocat